Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Dans le cadre de ce projet de loi visant à instituer de « nouvelles libertés », mon amendement se veut adapté aux nouvelles technologies. Je propose que l'article L. 5311-1 du code du travail soit complété par sept alinéas ainsi rédigés :

« L'État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée maximale de trois ans, le service public de l'emploi à délivrer gratuitement un pass électronique individuel, appelé pass travail, à toute personne en recherche d'emploi.

« Ce pass permet :

« 1° La gestion par le ou les employeurs des heures travaillées ;

« 2° L'édition du bulletin de paie ;

« 3° La consultation de son compte par le salarié ;

« 4° Le virement automatique du salaire, par le ou les employeurs, sur le compte bancaire du salarié dès le soir même si le temps de travail n'excède pas une journée ;

« 5° L'embauche simultanée du salarié par plusieurs employeurs. »

Cet amendement, qui confère à l'État un droit à l'expérimentation afin de créer un pass travail favorisant la simplification de la gestion par l'employeur des heures travaillées par le salarié, vise plusieurs objectifs.

Tout d'abord, il tend à mettre fin aux contraintes de gestion pesant sur les employeurs, notamment les très petits employeurs La gestion des heures travaillées pèse lourd dans le budget des entreprises. Elle suppose l'embauche de professionnels spécialisés dans la gestion des rémunérations, l'édition des bulletins de paie, les opérations bancaires, etc.

Afin de simplifier la gestion des heures travaillées, tant pour les employeurs que pour les salariés et, de ce fait, relancer l'embauche, cet amendement propose la mise en place d'une carte ou pass travail qui fonctionnerait comme une carte Vitale sur un mode électronique et informatisé, ou totalement dématérialisée sur une application smartphone.

Il vise aussi à redéfinir la notion de travail fondée sur le nombre d'heures travaillées productrices de richesse. Cette carte électronique permettrait de gérer toutes les transactions concernant les heures travaillées par un salarié, et de ce fait, de créer des millions d'heures, non travaillées ou non déclarées à ce jour.

Laissez-moi vous faire une petite simulation qui vous permettra de comprendre l'échelle de grandeur des richesses perdues pour les Français et pour l'État. Si 3 millions de chômeurs réussissaient à valoriser une heure de travail par jour, cela créerait plus de 8 milliards d'euros de pouvoir d'achat et 8 milliards d'euros de cotisations salariales et patronales, en l'état actuel du coût du travail.

L'article 40 de la Constitution nous interdit de créer une dépense pour l'État en tant que législateurs parce que l'on assimile les dépenses que nous votons à des coûts de fonctionnement. Or celle-ci serait une dépense d'investissement permettant de bénéficier d'un fabuleux retour sur investissement. D'ailleurs, Madame la présidente, j'ai été assez surpris de constater que cet amendement ne s'est pas vu opposer l'article 40.

Ce dispositif permettrait aussi de faire une distinction plus nette entre heures travaillées productrices de richesse, heures travaillées consommatrices de richesse et heures assistées. Il participerait ainsi de la redéfinition de la notion de travail en ce sens que la carte favoriserait l'embauche de demandeurs d'emploi, même pour un très petit nombre d'heures de travail.

Il permettrait aussi de fonder cette simplification administrative sur la gestion informatisée des données.

La carte travail – qui pourra être dématérialisée en application pour smartphone – fonctionnerait de façon simple : tout employeur potentiel posséderait un lecteur de carte ou une application sur smartphone capable de lire le quick response code (QR code) de la carte ou sa mémoire. Grâce à sa carte nominative et personnelle, chaque salarié pourrait pointer avant de travailler, puis une fois le travail accompli. Ce pointage constituerait ainsi un acte de déclaration d'embauche automatisé, un virement automatique du salaire le jour même si le travail ne dépassait pas la journée, et un envoi le jour même des cotisations salariales et patronales vers tous les organismes publics et privés concernés.

En même temps, cela peut contribuer à faire sortir nombre de salariés de la précarité. Avec ce système, un salarié peut montrer à son banquier qu'il a fait 1 600 ou 2 000 heures dans l'année, en lui apportant un historique.