Intervention de Gaby Charroux

Le Gouvernement nous l'a indiqué, la semaine dernière : il s'agit plus, aujourd'hui, de faire un point d'étape que de présenter une réforme définitivement ficelée. Dont acte. Je considère donc notre réunion comme une nouvelle étape dans l'élaboration de cette réforme et j'ai bien entendu que la concertation, très prochaine, avec les partenaires sociaux en serait certainement une autre, essentielle.

Cette réforme n'en suscite pas moins de nombreuses interrogations, et la crainte qu'elle ne soit extrêmement complexe est réelle. Je souhaiterais donc être rassuré. Pour nous, l'urgence est de veiller à la clarté et à la progressivité réelle de notre système fiscal, même si j'ai entendu M. Eckert dire que le taux moyen d'imposition de 90 % des Français est compris entre zéro et 10 %.

Par ailleurs, si l'employeur est chargé de la collecte de l'impôt, qu'en est-il vraiment de la confidentialité des informations fiscales ? Qu'en est-il ensuite de la responsabilité des employeurs dans la collecte ? Je songe en particulier au risque déjà évoqué d'une optimisation à la faveur de l'année blanche. Enfin, est-ce que cela va vraiment simplifier les choses pour les contribuables, et comment ?