Intervention de Arlette Grosskost

Réunion du 6 avril 2016 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Grosskost :

Nous parlons depuis plus de vingt ans de la simplification de la fiche de paie. Manifestement, nous en sommes loin. Nous en remettons même une couche !

Cela étant, soyons très pragmatiques. Avez-vous évalué ce que peut coûter aux PME, aux TPE, aux artisans, aux commerçants, un changement de logiciel pour ajouter une ligne ou deux à ladite fiche ? Peut-être pourrez-vous imaginer de leur octroyer un crédit d'impôt du même montant, voire leur payer cette prestation particulière.

Quant à la conjugalité de l'impôt, si des taux différenciés sont possibles, qui, au sein du couple, bénéficiera du quotient familial ?

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