Intervention de Romain Colas

Réunion du 6 avril 2016 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Colas :

Je veux m'associer à mon tour à ce concert d'encouragements émanant de députés siégeant sur les bancs de tous les groupes de notre assemblée. Cette réforme est une réforme de modernisation et de justice, ne serait-ce que parce que les plus modestes de nos concitoyens qui connaissent une baisse de leurs revenus sont les plus directement pénalisés par le décalage du prélèvement de l'impôt par rapport à la perception des revenus.

Des collègues ont déjà évoqué une possible optimisation des revenus liée à l'année 2017. Pour ma part, je voudrais vous interroger sur d'éventuels effets pervers qui concerneraient les crédits et réductions d'impôt et dont pourraient pâtir les dons pour les associations reconnues d'utilité publique. Celles-ci s'inquiètent du risque d'une baisse de ces dons en 2017 s'ils n'ouvrent pas droit à une réduction d'impôt. Je sais que vous vous préoccupez de la question, mais il serait utile de les rassurer dès à présent.

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