Intervention de Claudine Schmid

Vous nous avez déjà donné, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, des informations sur certains cas, mais non sur celui des personnes qui perçoivent des revenus en France sans y avoir d'employeur. Je pense particulièrement aux non-résidents. Comment allez-vous prélever l'impôt sur cette catégorie de personnes ?

Et puis vous nous avez dit que vous vouliez ajuster l'impôt en cas de baisse de revenu, mais, sauf erreur de ma part, c'est déjà possible. On peut déjà payer moins d'impôt dans la mesure où l'écart qu'on a soi-même calculé n'est pas supérieur à 10 %. En cas de baisse de revenu, on peut par exemple faire un ajustement au moment du troisième tiers. Je voudrais que vous m'expliquiez quelle est la différence avec ce que vous proposez.