Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 avril 2016 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Monsieur le secrétaire d'État, les Français remplissent actuellement leur déclaration de revenus, et une naissance intervenue le 28 décembre 2015 donne droit, au titre des revenus 2015, sur lesquels l'impôt est payé en 2016, à une demi-part sur l'ensemble de l'année. C'est la réalité objective !

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