Intervention de Michel Sapin
Réunion du 6 avril 2016 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :
Il faut distinguer la question du calcul de l'impôt au niveau du foyer fiscal de celle de la répartition de la charge de l'impôt entre les différents membres ce celui-ci.
