Intervention de Marc Mortureux

Pour construire la confiance, nous nous sommes dotés de règles très strictes en matière de prévention des conflits d'intérêts, mais, comme l'a souligné M. Bertrand Pancher, il nous faut aussi préserver notre capacité d'expertise en conservant les compétences scientifiques qui nous sont nécessaires. Le sujet est d'une grande complexité et cela ne va pas sans heurts avec les scientifiques, qui ont parfois du mal à comprendre notre point de vue. Ainsi, en lançant l'étude d'évaluation du risque de cancer lié aux facteurs de croissance du lait et des produits laitiers, nous avons demandé aux experts membres de notre collectif « nutrition » – par ailleurs membres de l'Institut Danone – de ne pas participer aux travaux. Il a nous a fallu être très pédagogues, car cela est perçu comme une marque de défiance par des scientifiques offusqués qu'on leur demande de se déporter parce qu'ils ont des activités non rémunérées au bénéfice d'une fondation.

À l'ANSES, la prévention des conflits d'intérêts se fait par la sélection très stricte des experts – mais on peut retenir certains experts qui ont des liens d'intérêts ponctuels bien établis – et par la définition collégiale d'une « matrice d'identification des risques de conflit d'intérêts », pour ne pas laisser l'expert seul prendre la responsabilité de décider s'il est en situation de conflit d'intérêts. Il est vrai que la confusion entre « liens d'intérêts » et « conflit d'intérêts » est dommageable, en ce qu'il peut avoir pour conséquence un mouvement de retrait de la part de scientifiques pressentis comme experts, qui estiment leur intégrité mise en cause à tort alors même qu'ils ont été encouragés par les institutions dans lesquelles ils travaillent à mener des recherches en partenariat.

Enfin, nous avions anticipé beaucoup des dispositions la loi relative à la réforme du médicament, mais nous appliquerons bien sûr celles qui ne l'ont pas été et qui sont entrées en vigueur le 1er juillet – notamment, la publication des procès-verbaux des séances de nos collectifs d'experts et dès lors que les sujets traités peuvent donner lieu ensuite à des décisions administratives.