Intervention de Jacques Kossowski

Réunion du 18 juillet 2012 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Kossowski :

Est-il arrivé que les décisions consécutives à des avis rendus par l'ANSES aient eu pour conséquence de mettre certaines activités en péril, voire de les faire cesser ?

Permettez-moi par ailleurs de souligner que le Gouvernement précédent a eu raison de procéder à la fusion qui a présidé à la création de l'ANSES, puisque l'Agence est reconnue au niveau européen, ce qui est une satisfaction pour nous.

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