Intervention de Élisabeth Guigou

Nous examinons, sur le rapport de M. Hervé Gaymard, le projet adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels (n° 2604)