Intervention de Hervé Gaymard

L'accord soumis étend les privilèges fiscaux accordés au CERN en incluant les droits d'enregistrements liés aux acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels. Un tel privilège est tout à fait courant. Il contribue à l'attractivité d'un pays en matière d'accueil d'organisations internationales. En outre, cet accord ne peut être dissocié d'un autre accord conclu concomitamment pour apurer le passé, car il y a eu un léger contentieux entre la France et le CERN sur l'étendue des privilèges fiscaux. Je vous recommande donc d'approuver ce projet de loi.

Je rappellerai tout de même l'importance du CERN, qui est un organisme tout à fait remarquable. L'idée en a été lancée par Louis De Broglie en 1949. Il a été institué en 1954 à Meyrin, près de Genève, une commune qui fut savoyarde jusqu'en 1601 et françaises jusqu'en 1815, date à laquelle elle est devenue Suisse. Depuis les années 1970, un anneau d'accélération passe sous le territoire français. Si le siège est en Suisse, l'anneau d'accélération qui est le « must » du CERN passe sous le territoire français et il y a eu un autre traité en 1972 qui a complété le traité institutif de 1954.

Dans l'actualité récente, les deux grandes avancées du CERN ont été, très récemment, celle du bozon de Higgs dans la physique et, précédemment, le web, puisqu'au début des années 1990 ce sont des ingénieurs du CERN, un Belge, M. Cailliau, et un britannique, Sir Tim Berners-Lee, qui ont inventé le world wide web. L'utilisation du web pour les chercheurs du CERN a été mise en oeuvre en 1991 et c'est le 30 avril 1993 – et je ne suis pas sûr que cela ait fait à l'époque la une des journaux – que le web a été étendu au domaine public.

C'est une institution formidable présidée par un scientifique. Il y a un peu moins de 10.000 chercheurs, 2.500 permanents et 6.500 professeurs associés. La France contribue à environ 15 % du budget, soit près de 130.000 euros par an. Il faut donc voter cet accord.