Intervention de Eva Sas

Réunion du 30 mars 2016 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas, rapporteure, présidente :

Je vous remercie, messieurs, d'avoir répondu à notre sollicitation pour aborder avec vous la question de la mise en oeuvre des programmes d'investissement d'avenir (PIA) et du financement de la transition écologique.

Notre mission est née du constat selon lequel les crédits des PIA finançant la transition écologique sont sous-consommés ou réorientés en direction d'autres missions budgétaires, en l'occurrence la défense et les nanotechnologies. Nous avons souhaité comprendre les raisons de ces réorientations et pourquoi les crédits des PIA consacrés à la transition écologique étaient moins consommés que les crédits d'autres PIA. C'est aussi l'occasion pour nous de chercher comment adapter au mieux ces PIA de telle sorte qu'ils soient plus opérationnels dans l'intérêt de la transition écologique et des besoins des entreprises, en vue de la préparation du PIA 3. Nous allons donc formuler des recommandations concernant l'évolution des PIA en les plaçant dans le contexte général de la transition écologique et de la chaîne de valeurs, c'est-à-dire en intégrant les outils de mise en oeuvre opérationnelle des investissements ainsi réalisés.

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