Intervention de Arnaud Leroy

Réunion du 18 juillet 2012 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy :

Sans remettre en cause la fusion intervenue entre l'AFSSA et l'AFSSET, j'aimerais savoir si une évaluation de l'ANSES est prévue. Que le regroupement des équipes de la région parisienne à Maisons-Alfort soit encore à venir montre d'ailleurs que la fusion n'est pas achevée. Pensez-vous que le champ de compétences de l'ANSES devrait être revu ? L'Agence a-t-elle une activité en matière de prévention – pour les compléments alimentaires, par exemple ? Comment est-elle associée à la définition du programme de travail de l'EFSA ? Comment s'articulent les travaux de l'ANSES et le programme REACH ? Enfin, on sait que l'EFSA a été prise récemment dans quelques scandales relatifs à des conflits d'intérêts : les parlementaires ont-ils un moyen de saisir le comité de déontologie de l'ANSES en cas de suspicion de conflit d'intérêts ?

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