Intervention de Gérard Bapt

L'ANSES a donc deux ans. Sa création, qui était un pari, avait largement échappé au Parlement, puisqu'elle a eu lieu par ordonnance. C'est pourquoi un certain nombre de députés, sur tous les bancs, avaient fait part au Premier ministre de l'époque, M. François Fillon, de la crainte éprouvée à l'idée que la grande et ancienne AFSSA fusionne avec la jeune AFSSET, laquelle avait permis une ouverture vers la société civile. Par vos initiatives, et en particulier en créant un comité de déontologie chargé de la prévention des conflits d'intérêts, vous avez, monsieur le directeur général, répondu à certaines des préoccupations exprimées.

Pour autant, il vous reste à garantir que la nouvelle Agence trouve une culture commune et que ne se perpétue pas un cloisonnement correspondant aux champs de compétences anciens des deux agences fusionnées, qui pourrait avoir des conséquences fâcheuses. J'ai en effet noté, à propos du Cruiser, des divergences entre les directions de l'Agence, tant sur les effets sanitaires que sur les mesures réglementaires à prendre. Or, on a vu pour le Gaucho que les divergences d'avis entre les experts avaient donné aux industriels des arguments juridiques leur permettant de retarder l'application des décisions de retrait.

Je me dois par ailleurs de relayer l'inquiétude que suscite la mauvaise gestion des conflits d'intérêts au sein de l'EFSA qui, s'agissant de l'aspartame, continue de se fonder sur une dose journalière admise établie de manière frauduleuse. Il reste manifestement beaucoup à faire en ce qui concerne l'Agence européenne.