Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 5 avril 2016 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, corapporteure, présidente :

Ce n'est pas le salarié qui embauche, et les dispositions précitées sont relatives à la liberté pour le salarié, à l'intérieur de l'entreprise, de manifester ses convictions, y compris religieuses. Le rapport d'information évoque les cas où des salariés de certaines entreprises pourraient refuser de serrer la main de collègues et de travailler au même poste que des femmes – on nous a cité l'exemple des transports. Dans ces situations, le salarié entrave le bon fonctionnement de l'entreprise.

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