Intervention de Catherine Coutelle

Pas tout à fait. Les TPE emploient majoritairement des femmes, bien que nous ignorions la proportion exacte. Le mandatement d'un salarié constitue l'une des avancées du texte. Beaucoup d'entreprises ne comptent pas de délégué du personnel, y compris dans les moyennes et les grosses entreprises où les salariés pouvant assumer cette fonction craignent les discriminations. Dans les petites entreprises, le projet de loi prévoit la possibilité pour un salarié à l'intérieur de l'entreprise d'être mandaté par un membre extérieur nommé par un syndicat. Le salarié pourra, à l'intérieur de l'entreprise, demander des conseils au syndicat qu'il aura mandaté pour donner son accord au résultat de la négociation – il s'agissait là d'une revendication de la CFDT. Dans certaines branches, les TPE ne seront pas représentées alors qu'elles emploient des salariés et notamment des femmes. Je veux bien suivre le pari du Gouvernement et inciter au développement de la discussion, mais chacun doit démontrer une culture de la négociation : on doit reconnaître le rôle des syndicats et ceux-ci doivent accepter de négocier, c'est-à-dire de gagner sur certains points et de perdre sur d'autres.