Intervention de Hugues Defoy

Nous lisons avec la plus grande attention le courrier du ministre qui approuve notre budget et qui, à cette occasion, ne manque pas de rappeler quelles sont les priorités de l'État ; nous nous efforçons de les traduire dans nos interventions. On peut souligner que, lorsque le projet de loi de finances pour 2009 a prévu une ponction de 50 millions d'euros sur le budget de l'Agefiph, le conseil d'administration a unanimement voté contre. Cela illustre la solidarité de l'ensemble des composantes du conseil d'administration face à une disposition considérée comme allant à l'encontre de l'intérêt des personnes en situation de handicap. Nous subissons encore aujourd'hui trois prélèvements de l'État, de 29 millions d'euros chacun, au titre de la contribution de l'Agefiph à la mise en oeuvre des contrats aidés au bénéfice des personnes en situation de handicap.

La question du droit commun et de l'intervention de l'Agefiph en complément ou en substitution de ce dernier est aujourd'hui au coeur de la réflexion du conseil d'administration, qui se penche en ce moment sur la définition de son offre d'intervention. Les résultats sont plus ou moins satisfaisants selon les sujets : en matière de prise en compte des personnes en situation de handicap dans la mise en oeuvre des politiques publiques de l'emploi et, plus précisément, des contrats aidés, les résultats sont plutôt positifs : la part des contrats aidés bénéficiant aux personnes en situation de handicap (11 %) est supérieure à leur part dans la demande d'emploi (entre 8 % et 9 %). En matière de formation professionnelle, les résultats sont plus hétérogènes. Il y a donc un enjeu fort, pour l'Agefiph, à se positionner en appui de ceux qui construisent ces cadres d'intervention, pour qu'un certain nombre de besoins spécifiques aux personnes en situation de handicap soient intégrés dans ces dispositifs. Quand on construit un programme régional de formation, on doit se demander si les formations financées par la région répondent aux besoins propres aux personnes en situation de handicap. Le travail que nous réalisons en relation avec les partenaires sociaux doit aller en ce sens. Mais le droit commun s'approprie parfois difficilement des questions complexes comme l'accessibilité, pas seulement physique, mais aussi pédagogique.

Dans cette perspective de co-construction d'une politique de soutien à l'emploi des personnes handicapées, l'Agefiph décline actuellement un plan ambitieux de développement de l'alternance. En ce qui concerne l'apprentissage et la capacité des centres de formation d'apprentis (CFA) à accueillir des jeunes en situation de handicap, notamment intellectuel, les questions d'accessibilité et de compensation sont très prégnantes. On travaille à ce que le droit commun soit capable de répondre à ces exigences.

La question de l'articulation entre les politiques de droit commun et les politiques spécifiques renvoie à des problématiques comme celle des plans régionaux d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH) qui constituent des outils spécifiques ayant vocation à s'articuler avec le droit commun ; or, trop souvent, celui-ci a tendance à s'exonérer de ces enjeux au motif qu'un dispositif particulier est chargé de les traiter. La même question se pose au sujet du fonctionnement des CREFOP : tous ne se sont pas dotés de commissions « handicap » ; le fait de se doter d'une telle commission est-il la bonne réponse pour savoir comment traiter ces sujets ? Il faut avant tout se demander quel est le meilleur lieu où pourront être définies les orientations stratégiques d'une politique concertée de formation au bénéfice des personnes en situation de handicap sur un territoire : est-ce le PRITH, le CREFOP ou le comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation professionnelle (COPAREF) ? Il arrive que pour satisfaire à une orientation stratégique définie par son conseil d'administration, l'Agefiph se substitue aux dispositifs de droit commun, par exemple en achetant des heures de formation non prévues dans les plans régionaux de formation ou en mettant en place des programmes particuliers visant à construire les pré-requis pour que les personnes handicapées soient en mesure de suivre les actions de formation.

L'Agefiph ne délivre pas elle-même le conseil en évolution professionnelle (CEP). Cap emploi le délivre aux demandeurs d'emploi en situation de handicap. Mais cela n'exonère pas d'un travail avec les acteurs des dispositifs de droit commun pour qu'ils soient à même d'intégrer les enjeux liés au handicap, car ce sont ces acteurs qui délivrent le CEP aux salariés en situation de handicap. Pour pouvoir s'appuyer efficacement sur les opérateurs des dispositifs de droit commun qui délivrent le CEP, l'Agefiph doit elle-même se positionner en appui de ces opérateurs.

L'Agefiph abonde le compte personnel de formation (CPF), sur la base de priorités définies au sein des listes établies par les partenaires sociaux. Cet abondement est modeste aujourd'hui : il a été de 600 000 euros en 2015, dans un contexte de montée en charge du dispositif. Le conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP) va produire un rapport sur la mise en place du CEP et du CPF. L'Agefiph réfléchit aux moyens de faire évoluer le dispositif après une première année de mise en oeuvre modeste, dans un système qui n'est pas exempt de complexité. L'abondement du CPF par le truchement du C3P a, de notre point de vue, tendance à accroître encore cette complexité.