Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 31 mars 2016 à 10h00
Mission d'information relative au paritarisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard, président :

Mes chers collègues, je remercie en votre nom M. Jean Bassères d'avoir bien voulu accepter notre invitation à s'exprimer devant nous sur la gestion paritaire de l'assurance chômage et de la formation des demandeurs d'emploi.

Cette gestion paritaire a connu des évolutions juridiques sur lesquelles les membres de l'Unédic se sont déjà exprimés devant nous.

Monsieur le directeur général, vous êtes à la tête de Pôle emploi depuis maintenant cinq ans. Quel bilan tirez-vous des évolutions connues sur cette période ? Que reste-t-il du paritarisme des anciennes ASSEDIC dans l'administration quotidienne de Pôle emploi ?

Plus largement, quel avenir envisagez-vous pour le paritarisme de gestion dans la sécurité sociale professionnelle qui est en train de se dessiner ? Pôle emploi pourrait-il, par exemple, sans une gestion paritaire, devenir l'opérateur unique du compte personnel d'activité (CPA) alors que la liquidation de certains droits portés sur ce compte resterait soumise à l'accord de l'employeur ?

Nous aurons par la suite des questions plus opérationnelles sur la manière dont Pôle emploi appréhende le grand bouleversement qui est en train de se produire.

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