Intervention de Arnaud Richard

Mes chers collègues, nous recevons maintenant M. Bruno Arbouet, directeur général de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), et M. Jean-René Poillot, chargé de mission.

L'UESL est une société anonyme ayant pour principal objet la mise en oeuvre des politiques nationales d'emploi des fonds d'Action Logement, programme jadis connu sous le nom de « 1 % Logement » qui gère depuis plus de soixante ans la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC).

Afin de faciliter le logement pour favoriser l'emploi, Action Logement finance la construction de logements sociaux et intermédiaires et accompagne les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle en proposant des services et des aides financières qui facilitent l'accès au logement, et donc, l'emploi.

L'UESL est dotée d'un conseil d'administration tripartite au sein duquel sont représentés à parité les partenaires sociaux : Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), chacune des cinq organisations syndicales de salariés représentatives au plan national, ainsi que l'État, représenté par trois commissaires du Gouvernement, relevant respectivement des ministères du logement, du budget et de l'économie.

Monsieur le directeur général, dans le cadre du panorama du paritarisme que nous essayons de brosser, il nous a paru utile de faire le bilan de l'efficacité de la gestion paritaire dans le domaine du logement. Par ailleurs, nous serions heureux de recueillir votre point de vue sur les évolutions possibles ou souhaitables des dispositifs de financement du logement social ainsi que de leur mode de gouvernance tripartite. Dans un contexte pesant d'évolution du droit du travail, l'UESL est un acteur puissant qui a démontré sa capacité à mettre en oeuvre des politiques publiques en partenariat avec l'État ; avec l'histoire qui est la vôtre, comment envisagez-vous l'évolution de ce paritarisme ?