Intervention de Dominique Gombert

Nous ne sommes pas les mieux placés pour dresser le bilan du deuxième plan national Santé-environnement, qui n'est d'ailleurs pas arrivé à son terme. L'ANSES est chargée de certaines recherches correspondant à plusieurs volets du plan : sur l'air intérieur, sur les effets sanitaires du bruit, sur les perturbateurs endocriniens, sur la réutilisation des eaux usées traitées. Une grande partie de nos activités relève d'ailleurs des plans nationaux, qui forment le socle de notre programme de travail annuel.

Je pense que l'on sous-estime les enjeux considérables de la nutrition – les compléments alimentaires, bien sûr, mais aussi le sucre, le sel, les édulcorants, les facteurs de croissance… Je rappelle toutefois que la nutrition est un bénéfice avant d'être un risque, contrairement aux autres agents que nous étudions. Nous avons déjà mené deux grandes études dites INCA – « Etude individuelle nationale des consommations alimentaires » – et nous préparons la troisième ; ces enquêtes nous éclairent sur les habitudes de consommation de la population. Nous publions par ailleurs sur notre site une table actualisée de composition des aliments usuels, régulièrement établie par le Centre d'information sur la qualité des aliments (CIQUAL) ; la dernière, mise en ligne cette semaine, a été consultée douze mille fois le premier jour. Enfin, le prochain plan national Nutrition-santé prévoit la révision des apports nutritionnels conseillés.

La question des compléments alimentaires est extrêmement sérieuse puisque, étant donné la libre circulation des biens sur le territoire de l'Union européenne, des milliers de ces substances sont en vente en France, indépendamment des achats possibles sur Internet. Aussi la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » a-t-elle confié à l'ANSES la mise en oeuvre d'un dispositif de nutrivigilance qui concerne les compléments alimentaires et les boissons additivées. Il est fondé sur les signalements, par les professionnels de santé, des potentiels effets indésirables qu'ils ont diagnostiqués. Nous procédons alors à l'étude d'imputabilité puis à une étude au fond. Ce dispositif est en phase de décollage, et pour faire face à un enjeu de santé publique de cette ampleur, des moyens conséquents sont nécessaires.

Toutes les agences sanitaires cherchent une démonstration probante d'effets de l'exposition aux champs électromagnétiques autres que les effets thermiques sur les cellules, déjà connus. Des études sont menées par centaines dans le monde pour déterminer si cette exposition particulière peut avoir des effets biologiques et sanitaires. Il y a un an, le CIRC a reclassé les champs magnétiques dans la catégorie 2B, celle des cancérogènes possibles pour l'homme, en raison d'un faisceau de présomptions. Le risque individuel est extrêmement faible mais l'ensemble de la population y étant exposée, l'enjeu sanitaire pourrait être notable. Enfin, l'électro-hypersensibilité concernerait, selon des études scandinaves et britanniques, de 3 à 5 % de la population. L'hypersensibilité n'est pas qu'un fantasme – on sait qu'elle existe pour les substances chimiques. C'est un chantier dans lequel nous devons nous investir.