Intervention de Arnaud Richard

Nous accueillons les représentants de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) : son directeur général, M. Hervé Lanouzière, et son directeur général adjoint et directeur scientifique et technique, M. Olivier Mériaux.

Créée en 1973, l'ANACT est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère du travail, chargé de conduire « des actions visant à agir sur les éléments déterminants des conditions de travail, notamment l'organisation du travail et les relations professionnelles, en vue de leur amélioration ». Elle intervient notamment dans le domaine de la promotion de la santé au travail et de la qualité de vie au travail, de la prévention des risques professionnels dans le cadre de l'organisation du travail et de l'amélioration de l'environnement de travail par l'adaptation des postes, des lieux et des situations de travail.

Messieurs, l'agence que vous représentez étant dotée d'un conseil d'administration tripartite comprenant des représentants des organisations d'employeurs et de salariés ainsi que des représentants de l'État, il nous a semblé utile de connaître le bilan que vous faites de ce mode de gouvernance tripartite : quels sont, de votre point de vue, ses avantages et inconvénients ? Quelle est son efficacité ? Quelles en sont les évolutions possibles ou souhaitables, notamment dans le double contexte du déploiement des comptes personnels de prévention de la pénibilité (C3P), de formation (CPF) et d'activité (CPA) et du développement de nouvelles formes de travail liées au phénomène d'« ubérisation » de l'économie ?

Par ailleurs, quel jugement portez-vous plus globalement sur le fonctionnement du paritarisme au niveau des entreprises dans votre domaine de compétence ? Je pense notamment aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui sont obligatoirement composés de représentants de l'employeur et du personnel.