Intervention de Hervé Lanouzière

Réunion du 24 mars 2016 à 9h00
Mission d'information relative au paritarisme

Hervé Lanouzière, directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, ANACT :

Je vous propose de dresser un rapide état des lieux du « paritarisme de projet », conception spécifique du paritarisme qui rend compte de l'organisation de l'ANACT et du réseau des associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT). Je répondrai aussi plus particulièrement à deux questions que vous avez posées : quel niveau privilégier pour la négociation des avantages collectifs en matière de santé au travail ? Quelle place la santé au travail doit-elle occuper dans la refonte du code du travail ? Mais, au préalable, je vous propose de laisser la parole à mon collègue Olivier Mériaux, pour un exposé liminaire.

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