Intervention de Jean-Marc Germain

Le rapport de M. Jean-Denis Combrexelle défend aussi l'idée que la loi doit poser les principes, car il faut un socle. Quels sujets doivent être a contrario ouverts à la négociation par le législateur ? Il faut au fond distinguer entre deux objets différents, à savoir les dispositions d'ordre général et la question de leur application dans les entreprises.

Quelles conséquences tirez-vous, monsieur le directeur général, des critères que vous posez ? Quel type d'évolution vous semble pertinent ? Le paritarisme s'ouvre aussi aux régions et s'étend ainsi potentiellement à quatre acteurs désormais : quelle est la clé de répartition légitime entre eux ?

À partir de l'expérience de l'ANACT, pouvez-vous nous dire si le paritarisme d'entreprise ou la cogestion permet d'établir de vrais plans de formation ? Ce type de gestion conduit-il à une meilleure protection de la santé des salariés, mais aussi à une plus grande efficacité économique de l'entreprise dans son ensemble ?