Intervention de Olivier Mériaux

Je n'ai pas travaillé sur la question de l'architecture institutionnelle ni sur la refonte du cadre de gestion des droits sociaux et des garanties collectives. Mais je crois qu'il faut distinguer deux niveaux : d'une part, la gouvernance et les principes de décision politique ; d'autre part, l'architecture de gestion.

Depuis 1995, les partenaires sociaux se retirent de la gestion pour se concentrer sur les fonctions d'orientation politique, comme ils l'ont fait à l'occasion des dernières réformes de la formation professionnelle. Les partenaires sociaux se réinvestissent dans les fonctions politiques, notamment au sein du réseau de l'ANACT et des ARACT, car ils ne sont pas spécialement mandatés pour jouer un rôle de gestion.

Du côté des organisations patronales ou syndicales, il faut en outre disposer de la capacité humaine pour gérer ces mandats. Or elles présentent toutes une pyramide des âges qui ne permet pas toujours que les interlocuteurs soient ancrés dans les réalités des intérêts qu'ils sont censés défendre. Comme elles ont des difficultés à trouver suffisamment d'actifs pour exercer ces mandats, elles se reposent en effet soit sur des retraités, dont il faut saluer l'engagement militant, soit sur des experts. La question se pose donc de savoir quelle est leur capacité à faire vivre le paritarisme.

La même problématique est posée au niveau régional, échelon traditionnellement faible des organisations professionnelles. La décentralisation entraîne une transformation des relations sociales. Mais où sont les hommes et les femmes pour faire vivre de nouvelles instances ? On touche aux limites du système. Au niveau régional, les partenaires se rencontrent en outre au niveau interprofessionnel, sans réelle prise sur les sources de production normative qui sont, à juste titre, logées dans les branches professionnelles.

Ne chargeons donc pas trop la barque des partenaires sociaux. Il y aurait danger à le faire, car, à vouloir des négociations autonomes au sein de chaque entreprise, on risque d'aboutir à une réglementation unilatérale.