Intervention de Jean-Marc Germain

Le quadripartisme dont vous parlez reste un concept à définir. Il est clair que quatre acteurs interviennent dans le champ de la formation professionnelle et que chacun a son rôle à jouer, puisque nous sommes dans un État de droit. Quant à savoir si ce quadripartisme a été conçu rationnellement, c'est une autre affaire. Le système actuel a été élaboré par évolutions successives dans le souci d'améliorer telle ou telle disposition – notamment de diminuer le nombre d'OPCA ou de transférer des compétences aux régions pour en tirer ensuite les conséquences pour l'État. Mais, de notre point de vue, il ne constitue nullement un modèle de fonctionnement – remarque qui vaut d'ailleurs dans tous les autres domaines gérés de façon paritaire.

Nous avons évoqué avec le Fongecif Île-de-France le conseil en évolution professionnelle (CEP) : on constate que le législateur a fait le choix non pas de l'organiser comme peut l'être l'aide aux demandeurs d'emploi apportée par Pôle emploi, mais de confier des responsabilités élargies à ceux qui étaient les plus proches de ce métier de conseil. On aboutit ainsi à un paysage extrêmement complexe, puisque le dispositif du CEP implique cinq acteurs différents en fonction de la situation de la personne concernée et qu'il sera décliné dans vingt-six puis bientôt treize régions. Les bénéficiaires du dispositif ne sauront donc où s'adresser. Sans doute la DGEFP sait-elle quelle part du conseil en évolution professionnelle sera exercée par les Fongecif, mais les acteurs eux-mêmes ignorent ce que feront les uns et les autres. Il est certes avantageux de partir de l'existant et de ne pas tout bouleverser, mais on aboutit à un système d'une grande complexité et à l'efficacité incertaine.

De qui relève fondamentalement le conseil en évolution professionnelle ? S'agit-il d'une mission régalienne, auquel cas il reviendrait à l'État et aux régions de le gérer, peut-être dans le cadre d'un établissement public ? Je plaide pour ma part pour que Pôle emploi soit transformé en « Pôle emploi Formation ».

Autres questions : peut-on transformer des points retraite en points formation ? Quelles sont les possibilités d'utilisation des différents droits existants ? Pourrait-on envisager un système comparable à celui de l'Unédic, dans lequel les partenaires sociaux organiseraient une fongibilité entre les différents droits, l'utilisation de ceux-ci selon les publics concernés et l'accessibilité des montants de rémunération ? Un tel système de délégation de droits, aux objectifs encadrés par la loi, pourrait être validé par agrément des pouvoirs publics. Au-delà des évolutions qui s'opèrent au fil de l'eau, avez-vous élaboré un modèle type plus rationnel, plus lisible pour les usagers, plus efficace pour l'action collective et associant les acteurs en fonction de ce qui fonde leur légitimité ?