Intervention de Hugues de Balathier-Lantage

Le paysage institutionnel est le fruit d'une histoire faite de sédimentations et d'évolutions – qui s'opèrent d'ailleurs parfois par le biais d'amendements parlementaires. Il peut donc donner l'impression de ne pas avoir été pensé de manière cohérente. La loi du 5 mars 2014 exprime cependant la volonté de rationaliser non seulement le champ de la formation, mais le champ plus vaste de l'emploi, de l'orientation et de la formation. Plusieurs instances de concertation ont fusionné, telles que le Conseil national de l'emploi et le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) pour créer le CNEFOP, qui a ainsi hérité certaines compétences en matière d'emploi et de formation et auquel on a en outre confié une compétence en matière d'orientation. Il y a donc bien eu rationalisation et simplification du système.

Au-delà, je ne crois pas à une simplification extrême du paysage, car l'ensemble des acteurs – État, partenaires sociaux et régions – ont une vraie légitimité à intervenir dans le domaine de la formation professionnelle. Il n'empêche que les modalités de coordination prévues par la loi du 5 mars 2014 ont permis un véritable saut qualitatif. La mise en application du dispositif a débuté il y a un an, de sorte que nous manquons encore de recul quant au fonctionnement du CNEFOP et des CREFOP, mais leur mise en place s'est plutôt bien passée. Sans doute la professionnalisation des acteurs doit-elle se poursuivre au sein des CREFOP. Le bilan est contrasté entre les différentes régions, certains acteurs ayant été plus volontaristes que d'autres. Mais, globalement, le premier bilan qualitatif est assez positif, même si les différents acteurs ont mis du temps à se connaître, voire à s'apprivoiser. Il importe que, au fil des ans, une dynamique de confiance s'instaure entre les acteurs des CREFOP afin qu'ils parviennent à se concerter et à se coordonner mieux qu'ils ne le faisaient dans les instances antérieures – notamment en vue d'élaborer la carte de formation dans les différentes régions. La loi du 5 mars 2014, dont on appréhendera progressivement les effets, a permis non pas de simplifier le paysage, mais, à partir d'un paysage complexe, d'obtenir de meilleurs résultats.