Intervention de Hugues de Balathier-Lantage

Cette fusion semble effectivement une évolution possible – et même fortement envisagée aujourd'hui par les partenaires sociaux – qui, sur le principe, est plutôt accueillie favorablement par le Gouvernement. Le COPANEF étant plutôt un organe politique et le FPSPP, un organe gestionnaire, il est beaucoup plus sain que le premier soit intégré au second.

Les modalités de cette fusion n'ayant pas encore été pleinement définies par les partenaires sociaux, nous allons avoir avec eux des discussions – s'agissant notamment du point que vous avez soulevé : la place de l'État au sein du nouvel ensemble. Peut-être faudra-t-il amender le projet de loi qui sera bientôt débattu. Mais nous avons clairement indiqué que l'État n'avait pas vocation à perdre cette place. Plusieurs solutions peuvent être envisagées, notamment celle d'un système à deux étages, l'État étant alors présent à la fois au sein d'un comité d'orientation et du conseil d'administration de l'organisme. Pour nous, l'essentiel n'est pas tant la fusion de la structure que l'intégration du COPANEF au sein du FPSPP.