Intervention de Jean-Marc Germain

Le FPSPP a été créé pour traiter de questions résiduelles ne pouvant être réglées dans le cadre de l'articulation entre systèmes de formation professionnelle et d'assurance chômage. Avez-vous songé à aller plus loin et à en faire un véritable fonds d'assurance formation, intégrant les OPCA et les Fongecif ?

Plus généralement, vous avez évoqué plusieurs organismes paritaires ayant un lien fort avec la DGEFP : quels sont, selon vous, les modèles de fonctionnement les plus efficaces ? Je pense notamment à deux modèles opposés : l'un, tripartite ou quadripartite, dans lequel l'État est présent au conseil d'administration de l'organisme – les clefs de répartition entre les acteurs restant à déterminer – ; l'autre, dans lequel les partenaires sociaux négocient entre eux, l'État étant présent à la fois comme observateur ou contrôleur financier et dans le cadre d'un conventionnement ou d'un système d'agrément. En pratique, l'un de ces deux modèles fonctionne-t-il mieux que l'autre ? Ou bien, dès lors que l'on est autour de la table, cela n'a-t-il pas d'importance ?