Intervention de Jean-Marc Germain

Nous avons demandé à Mme la ministre du travail de nous fournir un panorama du paritarisme, tant sur le plan quantitatif – afin de savoir quelle part de l'argent public est gérée par les partenaires sociaux et de disposer d'indicateurs de gestion – que sur celui des droits couverts et des personnes mobilisées pour rendre ces services publics et assurer ces garanties collectives. Nous avons certes obtenu des réponses de votre part concernant tous les organismes qui dépendent de vous, mais à ce stade de notre mission, alors que nous travaillons depuis plusieurs mois, nous restons dans l'attente d'informations d'ensemble.

Nous sommes aussi preneurs de vos réflexions concernant l'économie collaborative. Réfléchir à l'avenir du paritarisme implique à la fois que nous déterminions qui doit faire quoi dans notre société, mais aussi que nous formulions des recommandations visant à adapter le système aux nouvelles formes d'économie. À cet égard, plusieurs questions se posent à nous : celle de la représentation d'acteurs économiques fournissant un travail sans être affiliés à un syndicat de salariés ni à un syndicat patronal ; celle de leur association aux négociations ou aux concertations les concernant ; celle de l'impact des activités à fiscalité sociale avantageuse sur le financement du paritarisme, souvent assis sur la masse salariale ; enfin, celle des droits sociaux dont devraient bénéficier les personnes exerçant une activité du type Blablacar, Uber ou Airbnb, et de la contribution qu'elles devraient apporter en contrepartie.