Intervention de Hugues de Balathier-Lantage

En vous répondant, j'anticipe probablement sur la discussion parlementaire à venir du projet de loi qui est présenté en ce moment même en conseil des ministres. Les articles 21 et 22 de ce texte créent le concept même de CPA, cadre commun au C3P et au CPF entre lesquels le lien préexistait effectivement. Le texte crée aussi un « compte engagement citoyen » qui servira de réceptacle aux jours de congé octroyés par l'employeur et permettra l'acquisition d'heures de formation. Mais il est vrai que l'essentiel des droits nouveaux prévus par le projet de loi dans le cadre du CPA seront articulés autour de l'élément essentiel qu'est le CPF – qui sera ouvert à d'autres usages que la seule formation. Un tel changement de nature risque d'être débattu, car il constitue une vraie nouveauté.