Intervention de Marc Mortureux

Réunion du 18 juillet 2012 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Marc Mortureux, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail :

Au sujet du moustique-tigre et, plus largement, des maladies vectorielles, nous intervenons à deux titres : en pilotant le centre national d'expertise des vecteurs – mais c'est l'Institut de recherche pour le développement qui réalise le travail – et en évaluant les produits biocides susceptibles d'être utilisés contre la prolifération de certains vecteurs.

Vous m'avez interrogé sur les moyens de l'Agence. Le risque de saturation, réel, peut se traduire par l'allongement des délais de réalisation de nos études. Par ailleurs, nous ne pouvons nous engager, comme nous l'aurions souhaité, dans l'étude de certains sujets – les allergies alimentaires ou la pollution des sols, par exemple – car il nous a fallu définir des priorités.

Nous avons beaucoup de lieux d'échanges avec les lanceurs d'alerte. L'Agence a pour culture le dialogue et l'écoute. Même si nous ne parvenons pas à une position commune, et même si les lanceurs d'alerte ont parfois une expression excessive, l'expérience montre qu'ils doivent être entendus ; il nous revient ensuite de faire notre travail d'évaluation.

Vous avez évoqué une évaluation générale de l'ANSES. L'Agence a fait l'objet de sept ou huit rapports d'évaluation depuis sa création. Cela s'explique par le fait que nous traitons de sujets qui préoccupent la société et aussi parce que nous sommes sous la tutelle conjointe de cinq ministères. Cette dernière caractéristique pouvait laisser craindre un fonctionnement administratif compliqué, mais les modalités de concertation mises au point et la séparation entre l'évaluation du risque et la gestion de la décision permettent que les choses se passent bien. Outre cela, la tutelle multiple donne à l'ANSES une certaine indépendance quant aux sujets dont elle traite. Une évaluation du contrôle interne de l'Agence a été faite et l'ANSES est maintenant l'objet d'un contrôle de la Cour des comptes. Pour autant, pourquoi pas un bilan ? La fusion a apporté une réelle valeur ajoutée, mais l'on peut encore progresser. Le regroupement à Maisons-Alfort en 2014 renforcera la mixité des équipes et des cultures, mais nous n'avons pas attendu cette phase pour l'instituer : ainsi, chacune des deux directions de l'ANSES est composée d'équipes venues des deux anciennes agences.

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