Intervention de Gilles Carrez

Nombreux sont les membres de notre Commission qui apprécient l'étude de l'écart en solde effectif et solde structurel. Le Gouvernement lui-même, après avoir beaucoup insisté en début de législature sur le solde structurel, a désormais tendance à souligner davantage les excellents résultats liés au solde nominal. Certes, ces notions sont difficiles à manier, quoique le solde nominal ait un avantage, puisqu'il dépend de ce que l'État emprunte – or, chacun sait que nos problèmes futurs seront liés à la dette.

Le Haut Conseil s'inquiète à juste titre du fait que la réalité du déficit structurel est masquée non seulement par une appréciation trop optimiste de la croissance potentielle, d'où une surestimation du solde conjoncturel qui permet de diminuer d'autant le solde structurel, mais aussi parce que l'exécution du budget pour 2015, apparemment bonne puisque les objectifs ont été atteints et dépassés – le déficit s'établissant à 3,5 % contre une prévision de 3,8 % –, est aussi liée à des facteurs exceptionnels de grande importance. Le premier, qui n'est plus guère exceptionnel puisqu'il se reproduit tous les ans, tient aux taux d'intérêt : nous remplaçons chaque année 120 milliards de capital onéreux par un montant équivalent de dette nouvelle, ce qui fait plus qu'effacer le surcoût lié à l'augmentation de la dette – de l'ordre de 80 milliards d'euros supplémentaires par an.