Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Monsieur le Premier ministre, le groupe UDI souhaite revenir sur la circulaire Taubira, qui vient d'être évoquée, afin de vous offrir l'opportunité de clarifier vos positions.

Le premier point qui nous a surpris et choqués, c'est que la loi française relative aux mères porteuses et à la GPA n'est nulle part rappelée dans cette circulaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Le sujet est d'autant plus sensible que nous sommes en pleine discussion sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels.

Le second point, qui s'inscrit également dans le cadre de ce projet sur le mariage pour tous – dont nous avons discuté hier pendant plusieurs heures dans une relative sérénité –, c'est que les questions essentielles qui sous-tendent nos débats sont celles de l'adoption, de la PMA et de la GPA. Nous avons donc besoin d'une clarification de votre part.

Soit le Gouvernement est favorable aux mères porteuses et à la GPA, et il faut le préciser. Nous avons en effet besoin de savoir si cette circulaire ne serait pas un signe avant-coureur, une première étape. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe UDI. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Soit le Gouvernement y est défavorable, et il faudrait, là aussi, être beaucoup plus clair et ne pas laisser passer une telle circulaire.