Intervention de Martine Martinel

Le rapport annuel 2015 du CSA rend compte avec exhaustivité des activités du Conseil durant l'année dernière. Elles sont très diverses, mais un fil conducteur semble servir de guide à l'institution : elle veille au respect des droits et des libertés par les différents acteurs de l'audiovisuel ; de façon générale, elle veille au respect du public.

En 2015, le CSA a poursuivi les actions qu'il avait engagées en 2014 pour une meilleure représentation de la diversité, en faveur de la mixité et de la cohésion sociale. L'année 2015 a été marquée par des attentats tragiques. La lecture du rapport annuel laisse imaginer le rôle de « guetteur » joué par le Conseil. Certains utilisent le mot « gendarmes » ; pour notre part, car je parle au nom de mes collègues, nous préférons celui de « guetteur » car il est clair que les manquements susceptibles de mettre en cause l'ordre public demandent la mise en place d'une réelle surveillance. On peut compter les mises en garde et les avertissements du CSA. D'aucuns estiment qu'ils sont trop fréquents, mais, au regard des multiples activités du secteur, leur nombre reste réduit. Il importe que le régulateur incite les médias à trouver la bonne distance pour traiter d'événements au sujet desquels ils pourraient céder à une charge émotionnelle forte et parfois excessive. Cette distance concerne aussi la délivrance d'informations dont nous avons constaté qu'elles pouvaient mettre des personnes en danger.

L'année 2015 a aussi été particulièrement riche en dossiers audiovisuels d'importance – notre président les a pour la plupart évoqués.

Vous avez déjà traité de l'opération de grande ampleur de transfert de la bande 700 MHz qui a abouti lundi dernier aux modifications que nous savons de la diffusion de la TNT. Pouvez-vous nous en dire plus sur le réaménagement des fréquences et le calendrier prévu ?

Nous voudrions également en savoir davantage sur le passage de LCI sur la TNT gratuite, mais aussi, évidemment, sur le mauvais feuilleton de la chaîne Numéro 23. Après avoir été attribuée gratuitement par le CSA, cette fréquence devait être vendue dans des conditions qui s'apparentent à une spéculation sur les fonds publics. Après que le Conseil a abrogé l'autorisation de diffusion qu'il avait accordée à la chaîne, le Conseil d'État a invalidé cette décision. Selon vous, le législateur peut-il intervenir pour éviter qu'une telle situation se reproduise ?

La proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, que nous avons adoptée en première lecture le mois dernier, comporte une mesure prévoyant que le journaliste « ne peut être contraint à accepter un acte contraire à son intime conviction professionnelle formée dans le respect de la charte déontologique de son entreprise ou de sa société éditrice », ainsi que des dispositions généralisant ces chartes dans les entreprises ou sociétés éditrices de presse et audiovisuelles, mais aussi les comités d'éthique au sein des sociétés éditrices « d'un service de radio généraliste à vocation nationale ou de télévision qui diffuse, par voie hertzienne terrestre, des émissions d'information politique et générale ». Dans ce texte, certains ont pu considérer que le législateur attribuait trop de pouvoir au CSA. Comment définissez-vous votre rôle ? Comment améliorer encore ce texte ? Comment décrire le lien qui vous unit aux chaînes grâce aux conventions que vous signez avec elles ?

Par ailleurs, pourriez-vous nous éclairer sur les relations qui existent entre producteurs, diffuseurs et distributeurs ?

La future grande chaîne d'information portée par tous les acteurs de l'audiovisuel public – l'INA, Radio France, France Télévisions, France Médias Monde – devrait commencer à émettre au début du mois de septembre prochain. Elle suscite l'assentiment de tous, et même l'enthousiasme de certains. Quel regard portez-vous sur ce projet commun qui se fonde sur une mutualisation des compétences et des moyens ? D'aucuns mettent en cause la création d'une chaîne d'information en continu supplémentaire : quels sont, selon vous, les aspects positifs de ce projet ?

Monsieur le président, la très intéressante lecture du rapport d'activité 2015 du CSA, document complet et dense, apporterait une réponse édifiante à quiconque s'interrogerait sur la légitimité de l'existence du Conseil.