Intervention de Christian Kert

Comment analysez-vous la décision du Conseil d'État sur le fond ? Vous n'êtes évidemment pas en cause à titre personnel, monsieur le président, mais ne pourrait-elle pas être considérée comme une sorte de désaveu s'adressant à une institution à laquelle beaucoup de pouvoir a été confié ? Ne s'agirait-il pas, d'une certaine façon, d'un retour de manivelle ? Le Conseil d'État a pu considérer que vous alliez un peu trop loin. De la même façon, la commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication du Sénat, saisie de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, a adopté une version des dispositions relatives aux nouveaux pouvoirs du Conseil en matière de contrôle du respect des principes d'honnêteté et d'indépendance qui se trouve en retrait de celle votée par notre assemblée. Tout cela ne montre-t-il pas que nous sommes parvenus à la limite des pouvoirs que l'on pouvait confier au CSA ? Vous le savez, c'est en tout cas la position de l'opposition, qui est dans son rôle critique. Sans vous faire de procès, nous pensons que nous sommes allés trop loin.

Au mois de janvier dernier, M. Marcel Rogemont nous a présenté un rapport d'information sur l'application, par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, de la loi du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public. Courageusement, il remet en cause certains aspects de ce texte en considérant que les entreprises de l'audiovisuel public risquent d'être prises en tenaille entre le régulateur et la tutelle, la répartition des rôles entre l'un et l'autre pouvant être source de confusion.

Au-delà du rôle de régulateur du CSA, et de celui qui lui est confié par la proposition de loi comme sentinelle de l'indépendance, le Conseil ne pourrait-il pas apporter une réelle assistance en matière de modèle économique ? Je m'inquiète, par exemple, aujourd'hui, pour Canal+ qui se retrouve en vraie difficulté, ce qui fait peser une menace à la fois sur le cinéma et sur le sport. Peut-être le CSA pourrait-il se saisir lui-même de cette mission ? Nous pourrions aussi l'en charger, quitte à diminuer son champ d'action dans d'autres domaines.

Hier soir, lors d'un dîner-débat présidé par nos deux collègues ici présents, M. Franck Riester et M. Michel Françaix, nous évoquions la politique des médias français en direction du continent africain. Un chiffre nous a tous étonnés : en 2030, 45 % des enfants de moins de quinze ans dans le monde seront des petits Africains. Il existe donc un public prêt à nous écouter et à nous apprécier. Un certain nombre d'opérateurs nous ont alertés sur le fait que les liens entre le CSA et ses homologues africains se seraient selon eux distendus. Pourtant, ces opérateurs attendent actuellement beaucoup du Conseil pour les aider à faire face à la forte concurrence chinoise. Cette zone de la francophonie qui nous tient tous à coeur constitue-t-elle l'une de vos préoccupations ?

Il y a déjà deux ou trois ans – ce qui en temporalité politique nous ramène à l'antiquité –, il était question d'une association entre le CSA et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Il se disait que vous vous apprêtiez à dévorer l'ARCEP. Cette opération ne semble plus d'actualité. Est-ce à dire, monsieur le président, que vous seriez plutôt un gourmet qu'un gourmand, et que vous avez abandonné le plat ARCEP ?