Intervention de Dominique Nachury

Le rapport annuel indique que le CSA reçoit, en moyenne, sept cents messages par mois. Quel pourcentage d'entre eux concerne véritablement les missions du Conseil ?

La proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, que le Parlement a adopté aujourd'hui définitivement, substitue un principe d'équité à l'actuelle règle d'égalité des temps de parole des candidats pendant la période dite « intermédiaire » qui précède l'élection présidentielle. Comment apprécier cette notion ? La représentativité du candidat ou les enquêtes d'opinion constituent des références subjectives. Cette évolution ne renferme-t-elle pas la promesse de futures batailles judiciaires ?

L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias et ceux qui le suivent font du CSA le garant de l'honnêteté, de l'indépendance et du pluralisme de l'information et des programmes. Certains y voient une sorte de droit d'ingérence accordé au Conseil en matière de ligne éditoriale. Comment concevez-vous cette nouvelle mission ?