Intervention de Stéphane Travert

Le rapport qui nous est présenté atteste de la qualité du travail effectué par le CSA, une qualité qui résulte de l'indépendance conférée par la loi à cette institution.

Nous sommes surpris par la décision du Conseil d'État relative à la chaîne Numéro 23. Je ne comprends pas que l'on puisse gagner de l'argent ou réaliser des plus-values en transformant en marchandise ce qui appartient au domaine public. Quelle suite envisagez-vous de donner à cette décision ? Que peut-il se passer dans les semaines à venir ?

Le rapport relève que France Télévisions a maintenu un haut niveau d'investissement en faveur de la création. Il est indiqué que le groupe public a « investi plus de 396 millions d'euros en faveur de la production d'oeuvres audiovisuelles européennes et d'expression originale française, et qu'il a également investi plus de 62 millions d'euros dans les oeuvres cinématographiques ». Comment pensez-vous que France Télévisions puisse remplir de nouvelles missions en faveur de la création originale, en particulier grâce aux antennes régionales ? Quel rôle pourrait jouer le CSA dans la promotion de la citoyenneté et du sport par des programmes populaires à même de créer de la synergie et de l'engagement de la part de nos concitoyens ? Les collectivités territoriales, les chaînes et les sociétés de production pourraient s'engager en la matière.