Intervention de François de Mazières

En septembre 2013, Mme Aurélie Filippetti, alors ministre de la culture et de la communication, annonçait devant le Sénat la fusion du CSA et de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) ; en octobre 2014, ce fut au tour du Président de la République d'évoquer explicitement une fusion avec l'ARCEP. Il semble qu'il n'y ait pas une grande continuité de la parole publique s'agissant du CSA. Comment voyez-vous l'avenir de l'institution ? M. Michel Boyon, ancien président de l'institution, ne s'interrogeait-il pas lui-même sur ce sujet en constatant qu'il n'y avait plus de fréquences à attribuer et que le périmètre de surveillance se réduisait à mesure que grandissait la consommation d'internet ? J'ajoute que vous avez déjà procédé aux principales nominations qui vous incombent. Dans ces conditions, qu'en sera-t-il de votre rôle dans les prochaines années ?

Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine que nous avons adopté il y a deux semaines en deuxième lecture a donné lieu à un débat assez vif sur les quotas de chansons francophones à la radio et sur le renforcement du rôle régulateur du CSA en la matière. Cette évolution a été fortement contestée par le monde de la musique – à juste titre, à mon sens, car le système actuel des quotas était simple et bien connu. À nouveau, comment voyez-vous votre rôle dans ce domaine précis ?