Intervention de Christophe Premat

Monsieur Schrameck, vous avez rappelé que l'audiovisuel constituait un important vecteur d'appartenance à une communauté nationale mais également à une communauté linguistique et culturelle. Le rapport d'activité qui nous est présenté aborde la question de la francophonie et je suis heureux que nous puissions en parler ce soir. Quels moyens le CSA pourrait-il mettre en oeuvre pour permettre à nos compatriotes résidant à l'étranger d'accéder aux programmes audiovisuels, en particulier grâce aux services des médias audiovisuels à la demande ?

Qu'il me soit permis de voir les choses en grand et d'imaginer, en m'appuyant sur la partie du rapport annuel du CSA consacrée aux coopérations et aux convergences au sein de l'Union européenne, que l'ensemble des personnes vivant sur le sol européen pourraient avoir accès à tous les programmes des groupes audiovisuels publics des vingt-huit pays membres. J'espère que ce rêve deviendra une réalité d'ici quelques années.

Deux grands événements sportifs se dérouleront en 2016 : le championnat d'Europe de football et les Jeux olympiques dont le groupe France Télévisions est le diffuseur principal et historique. Plusieurs articles de presse font état de contrats passés entre certaines instances dirigeantes ou certaines fédérations sportives avec des entreprises off shore qui revendent les droits de retransmission qu'elles ont achetés, en prélevant au passage une marge non négligeable. Lors de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, Mme Valérie Corre a soutenu un amendement visant à établir le principe d'une diffusion gratuite des compétitions se déroulant en France « ayant nécessité une contribution financière directe des pouvoirs publics aux frais d'organisation ». Comment le CSA peut-il s'assurer que la diffusion des matchs du prochain Euro, celle de la Ligue des champions, ou encore celle des épreuves des Jeux de Rio ne seront pas entachées d'un scandale lié à la revente des droits audiovisuels ? Quelles recommandations supplémentaires pourrait-il formuler à ce sujet ? Un groupe de travail réunissant les régulateurs européens réfléchirait sans doute utilement à cette question.