Intervention de Christiane Taubira

Il ne s'agit pas d'un acte judiciaire. Cet acte administratif est fondé sur des documents établis sur la base du droit. Aussi suis-je étonnée que des législateurs, dont d'anciens ministres, familiers de la hiérarchie des normes, accoutumés à nos dispositifs juridiques et judiciaires, y compris de contestation, organisent délibérément l'amalgame, la confusion et le désarroi. Cela ne marchera pas souvent ! Cela ne marchera pas longtemps ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. – « Répondez à la question ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Je me suis exprimée sur cette circulaire le 16 janvier : vous vous réveillez bien tard ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe UMP.) Ceux qui étaient présents ont pu entendre très clairement la position du Gouvernement,…