Intervention de Christian Bataille

Monsieur le président, après vous je veux saluer le travail réalisé depuis longtemps sur ce sujet par M. Jacques Repussard. En général, notre société écarte les avis des personnes qui ne sont plus en fonction. Je crois qu'il faudra cependant trouver une formule pour les prendre en compte, car ceux de personnalités comme M. Jacques Repussard, M. André-Claude Lacoste et d'autres, présentes dans cette salle, sont très utiles et le resteront sur ces sujets délicats et compliqués. Comme l'a dit M. Jacques Repussard, s'agissant des déchets à haute activités, il est presque assez facile d'élaborer une doctrine, alors que plus les déchets sont faiblement radioactifs plus le débat devient tout autant sociétal que technique.

J'ai bien entendu votre message : à la fin des fins, il revient aux autorités politiques de prendre position. Vous nous donnez un avis, un point de vue, et nous ne pouvons rester sur une forme de perplexité et refuser de statuer. Je relève que notre pays, qui a fortement développé l'industrie nucléaire, est incapable, contrairement à d'autres en Europe, d'arbitrer sur des sujets tels que les seuils de libération. Ce terme précis que vous avez employé concerne pourtant des déchets très faiblement radioactifs d'une grande banalité, qui relèvent de manipulations ordinaires. Nous sommes à la limite du débat technique et du débat sociétal. Bien entendu, la tentation serait de ne rien décider. Je crois qu'il appartient effectivement à l'autorité politique, après avoir entendu l'IRSN et tous les avis techniques, de trancher sur le sort des bétons et métaux très faiblement contaminés, en tout cas à un niveau inférieur à ceux présents dans la nature.

Une doctrine doit donc être établie. Vous avez souligné qu'au fond nous nous trouvions devant un vide juridique. Pour l'instant, il n'existe pas de démarche adaptée au recyclage de quantités assez massives de déchets. Je crois que c'est l'honneur du Parlement et de l'Office de se saisir de ce sujet complexe. L'audition d'aujourd'hui est un premier élément. Je pense qu'il faudra évoluer, définir ce que doit être l'orientation, et finalement la décision de l'autorité politique. Nous ne pouvons rester dans cette situation paradoxale où une doctrine est fixée pour les déchets à haute activité, alors que pour ceux faiblement ou les très faiblement radioactifs, on manque du courage nécessaire pour arbitrer.

Monsieur Jacques Repussard, vous avez utilisé le qualificatif pittoresque de déchets administrativement radioactifs. Il s'agit d'une question complexe qui concerne la société. Nous sommes vraiment dans notre fonction à l'Office parlementaire, parce qu'il n'est pas facile de communiquer et d'informer l'opinion sur une matière aride, faisant souvent l'objet de développements assez démagogiques. On imagine assez facilement l'ouverture d'un journal télévisé de vingt heures sur un sujet comme celui-là. Les parlementaires que nous sommes ont un rôle difficile et délicat. Il nous faut écouter les experts puis traduire leurs propos pour l'opinion. En tout cas, vous avez été clair en exhortant les parlementaires et élus à prendre leurs responsabilités, après avoir reçu votre message. Pour conclure, je veux, après M. Jean-Yves Le Déaut, vous renouveler nos remerciements pour les informations très pertinentes que vous nous apportez depuis des années, et encore aujourd'hui