Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Je crois que les questions posées dans ce rapport sont de bonnes questions. Sa conclusion confirme l'intérêt de la réflexion confiée à un groupe de travail du HCTISN. Il serait intéressant d'avoir les conclusions de celui-ci, après celles de l'IRSN. Je pense qu'émettre des suggestions entre dans les missions d'organismes tels que l'IRSN ou l'ASN. La loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire a séparé les responsabilités dévolues à l'ASN, avec l'appui technique de l'IRSN, portant sur la gestion courante du secteur nucléaire, de celles de l'État qui décide notamment des normes.

Ce sujet de la fixation des normes est complexe. À côté des questions de sécurité, évoquées par M. Denis Baupin, existent également des questions de perception du public. Le risque est souvent le risque perçu. Ainsi, dans le cadre de l'élaboration de mon rapport de 1992, alors que l'ANDRA cherchait, probablement avec quelques maladresses de communication, des formations géologiques diversifiées adaptées au stockage des déchets radioactifs dans quatre départements : l'Ain, l'Aisne, le Maine-et-Loire et les Deux-Sèvres – finalement, aucun de ceux-ci n'a été par la suite retenu – je me suis rendu à La Renaudière, aux confins de la Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire.

Il était envisagé de stocker dans d'anciennes mines d'uranium à ciel ouvert des déchets issus du retraitement de la monazite, importée d'Australie par Rhône-Poulenc, pour en extraire du lithium et des terres rares. Ceux-ci comportaient une radioactivité résiduelle. Lorsque je suis arrivée sur ce site, trois-cents personnes m'attendaient, pensant que je représentais le Gouvernement. J'ai évidemment expliqué qu'il n'en était rien. L'une d'entre elles a résumé la situation avec un accent local difficile à restituer : « Eh bien Monsieur, nous vivions tranquilles ici, et voilà maintenant qu'ils veulent nous mettre de la radioactivité ». Il vivait sur un site d'extraction d'uranium mais, pour lui, toute terre provenant de l'extérieur présentait un danger, à partir du moment où elle était radioactive. Comme indiqué par M. Jacques Repussard, cet effort préalable de discussion est donc indispensable.

Une autre question pertinente posée dans ce rapport et, à l'instant, par M. Denis Baupin, concerne la situation à l'étranger. Ce rapport montre qu'il existe deux voies : celle de la réduction des volumes et de la réutilisation, notamment dans le domaine nucléaire, avec une traçabilité des déchets, ou, au contraire, celle du stockage. Les deux n'ont évidemment pas le même coût. Il faut essayer de définir une stratégie et une politique prenant en compte à la fois ce coût et la perception du public.