Intervention de Jacques Repussard

Les coûts du système actuel varient selon les producteurs. Comme indiqué, pour la filière nucléaire il s'agit de grands volumes, avec des coûts de préconditionnement pris en charge directement par les exploitants. Si mes informations sont exactes, le coût de stockage au CIRES est d'environ cinq cents euros par mètre cube. Mais un petit producteur se verra facturer par l'ANDRA, en fonction du travail technique à réaliser pour caractériser les déchets, peut être mille, deux mille, voire quatre mille euros. L'ANDRA exposant un certain nombre de frais qui peuvent devenir totalement prohibitifs, les produits contaminés restent souvent là où ils sont.

M. André-Claude Lacoste serait peut-être plus qualifié que moi pour répondre à votre deuxième question. Il me semble qu'un certain nombre d'incidents relatifs à la présence inopinée de déchets radioactifs en des lieux inappropriés, perçus comme une menace pour l'industrie nucléaire et son image, ont conduit à surréagir, en cherchant une façon radicale d'empêcher que des déchets radioactifs, de quelque nature que ce soit, en particulier issus de l'industrie nucléaire, se trouvent en contact avec la population. Aussi, sont-ils confinés soit dans des zones déchets inaccessibles au public au sein des installations nucléaires, soit dans un centre spécialisé, avec des transports par camions entre les deux. Si ce principe est systématiquement appliqué et contrôlé par une autorité compétente comme l'ASN, tout risque de trafic de déchets et d'incident se trouve éliminé. Il ne reste plus que de très rares dysfonctionnements mineurs, par exemple relatif à des métaux contaminés importés d'Inde etc. Mais ceux-ci ne concernent pas la filière nucléaire française. Ce dispositif a représenté un grand progrès. Je ne pense pas qu'il faille regretter sa mise en oeuvre sous l'égide de l'ASN. Mais s'il est bien adapté à la production ordinaire de déchets par l'industrie nucléaire en fonctionnement, il ne l'est malheureusement pas, quantitativement, à la problématique du démantèlement qui va générer des millions de mètres cubes.

Évidemment, le démantèlement n'était pas le problème posé à l'administration française voici vingt ou trente ans. Aujourd'hui, devant ce sujet du démantèlement la pire des choses serait de ne pas voir qu'existe une impasse qui va compliquer, voire retarder le démantèlement des installations, au détriment, sur le plan économique, de la filière française du démantèlement.

L'apprentissage du démantèlement, c'est-à-dire du retour d'un certain nombre d'installations nucléaires, ou de ce qu'il en reste, dans la société, est une problématique de très grande importance. Si l'on désire réduire la part de la production nucléaire française, trouver une solution adaptée est incontournable, sauf à reporter ad vitam æternam le démantèlement, ce qui serait dangereux et économiquement inopportun. Aussi, est-il temps à présent de se préoccuper de cette problématique Ce sujet étant politique avant d'être technique, je suis heureux que MM. Jean-Yves Le Déaut et Christian Bataille s'en saisissent.