Intervention de Monique Séné

Cela fait longtemps que je travaille sur ces sujets. Je suis ravie que l'IRSN apporte une pierre à l'édifice et il faudra l'utiliser. Je vous ai indiqué qu'un groupe de travail avait été constitué au sein du HCTISN pour traiter de cette question. Il a commencé à travailler mais malheureusement ne vient de se réactiver que récemment. Vous n'aurez donc pas tout de suite ses conclusions. Ce groupe est d'ailleurs présidé par un représentant de l'ASN.

Si ce seuil de libération pour les déchets TFA n'a pas été retenu, c'est en particulier à la suite d'une décision de l'ASN. Il est vrai que celle-ci résulte des nombreux problèmes survenus en France. Il y en a d'ailleurs encore. Ainsi, convient-il de rappeler que les mines d'uranium sont des sites de stockage. Initialement, dans les années 1950, les seuils de radioactivité pour les stériles miniers étaient relativement élevés, car le traitement du minerai n'était, à l'époque, pas très poussé. Quant aux résidus de monazite stockés sur un site, ils induisent toute la chaîne de radioactivité de l'uranium, soit treize descendants, dont le radium qui donne, par la suite, le radon.

Il est vrai que les transports doivent être étroitement surveillés. Mais de nombreux stockages existent déjà sur les sites de centrales, par exemple la bute de Bugey, mais aussi à Cadarache, à Marcoule ou à Saclay. Ainsi, le problème de fûts anciens qui s'étaient délités à Saint-Aubin, dans l'Essonne, n'a été résolu que cette année, alors qu'il avait été en principe identifié en 1990, en réalité cinq ou six ans auparavant.

Vous avez dessiné des pistes, mais n'oubliez pas qu'une transparence absolue sera nécessaire vis-à-vis de la population. S'il revient bien au Gouvernement de prendre la décision finale, il faut veiller à bien mener le débat, en évitant d'en définir à l'avance les conclusions. Il faudra fournir une information détaillée et complète. En particulier, vous évoquez uniquement la radioactivité des déchets, mais ceux-ci présentent également des caractéristiques chimiques. Les ions radioactifs n'existent pas isolément, ils ont une forme physico-chimique qu'il faut également prendre en compte pour le traitement des déchets. Suivant les métaux en jeu, ils ne peuvent être stockés dans n'importe quel site de stockage de déchets conventionnels. Une grande vigilance sera donc nécessaire.

Il en va de même pour le seuil de libération. Il faudra examiner comment il est mis en oeuvre à l'étranger. Je tiens à souligner que, s'il est appliqué en Allemagne et en Suède, ces pays ont néanmoins quelques difficultés à écouler les métaux récupérés. Il ne suffit pas de les fondre, au risque de ne savoir que faire avec le métal obtenu, si ce n'est dans l'industrie nucléaire. Il sera également nécessaire de déterminer comment des inspecteurs peuvent effectuer un suivi efficace. En cas d'incident, la filière s'écroulerait.

Compte tenu des enjeux, l'ensemble de la population devra être associée. Il sera nécessaire de trouver des modalités adaptées, un débat public n'étant pas à mon sens suffisant. Pour sa part, l'ANCCLI pourra porter ce sujet auprès de la population. Par l'intermédiaire des commissions locales d'information, une communication conséquente sera possible. Je vous encourage à vous pencher sur ce sujet car nous allons effectivement être confrontés à des très grandes quantités de déchets de ce type.