Intervention de Gilles Carrez

Mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner le rapport d'information de notre rapporteure générale sur le programme national de stabilité 2016-2019 et le programme national de réforme.

Ces deux documents nous ont été présentés la semaine dernière par le secrétaire d'État chargé du budget et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. La commission a aussi entendu le président du Haut Conseil des finances publiques, qui, comme vous le savez, doit donner son avis sur les prévisions macroéconomiques du programme de stabilité. Conjointement avec la commission des affaires européennes, nous entendrons prochainement, sans doute le 18 mai, le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, M. Pierre Moscovici, ce qui nous permettra de prendre connaissance des recommandations de la Commission européenne sur le programme de stabilité, qui, chaque année, est transmis avant le 30 avril.

Je rappelle que le Gouvernement n'a pas souhaité organiser un débat en séance publique sur le fondement de l'article 50-1 de la Constitution, ce qui avait été le cas en 2013 et 2014, mais pas en 2015. C'est donc sur la base du rapport de notre rapporteure générale que nous aurons ce débat mardi prochain, non pas à l'initiative du Gouvernement, mais à celle de nos collègues des groupes Socialiste, républicain et citoyen (SRC) et Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP).