Intervention de Dominique Lefebvre

Je tiens à remercier notre rapporteure générale pour ce rapport qui va à l'essentiel ; le débat que nous menons en commission comme dans l'hémicycle a pour objet de faire connaître la position du Parlement sur la trajectoire de redressement des finances publiques choisie par le Gouvernement.

Ce document met en évidence les résultats obtenus ainsi que les éventuels écarts susceptibles d'émailler les discussions que nous pourrions avoir avec la Commission européenne, et qui portent essentiellement sur le niveau d'effort structurel demandé. Cette question qui renvoie au fameux débat, si technique que nous préférons nous-mêmes ne pas nous y égarer, sur le taux de croissance potentielle. La réalité est que, si nous suivions mécaniquement les recommandations du Conseil de l'Union européenne, les effets de l'effort d'ajustement seraient à nos yeux négatifs au regard de la croissance et de l'emploi.

Ce débat a cours depuis le début du quinquennat, au sein de la majorité comme avec l'opposition. Le programme national de réforme présenté nous convient, car il permet de tenir les objectifs définis quant au solde nominal, ce qui me semble impératif. Les efforts complémentaires à fournir ne sont pas d'une ampleur très différente de ceux réalisés en 2015, et la ligne directrice demeure la limitation du déficit public à moins de 3 % du PIB en 2017.