Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 20 avril 2016 à 10h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

C'est sans doute parce que la majorité présidentielle est particulièrement bien tenue ! (Sourires.)

Madame la rapporteure générale, nous constatons que le Gouvernement propose dans le programme de stabilité que l'effort des administrations de sécurité sociale soit, en 2017, supérieur à celui de l'État lui-même : 8,8 milliards d'euros d'économies pour les premières, 6,2 milliards d'euros pour le second. Je m'interroge sur ces chiffres, et mes questions sont d'autant plus justifiées que, selon le document que vous nous avez distribué, sur les 5,3 milliards d'euros d'économies des administrations de sécurité sociale annoncées en 2016, 1,9 milliard d'euros ne sont pas documentés – et je ne parle même pas de l'année 2017 ! Ce manque de précision est assez inquiétant.

Par ailleurs, vous nous avez présenté des données cumulées sur l'impact du programme national de réforme à l'horizon 2020. Êtes-vous en mesure de ventiler ces chiffres sur les cinq années concernées ? Au-delà de la situation en 2020, nous sommes intéressés par la tendance et par la répartition des effets dans le temps.

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