Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 20 avril 2016 à 10h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Monsieur Woerth, le Gouvernement a bien annoncé, depuis le début de l'année, des dépenses supplémentaires par rapport à la loi de finances, pour un montant total de 4 milliards d'euros. La prime à l'embauche a été annoncée le 18 janvier, pour un coût estimé d'un milliard d'euros. À la même date, la formation de 500 000 chômeurs supplémentaires a été annoncée pour 600 millions d'euros. Le 11 février, a été présenté le plan de soutien à l'élevage en même temps qu'était annoncée la baisse de cotisations sociales des agriculteurs, pour un coût respectif de 400 millions et 500 millions d'euros. Le fonds de financement de la transition énergétique coûtera 300 millions d'euros. La hausse de 1,2 % du point d'indice des fonctionnaires, annoncée le 17 mars, sera mise en oeuvre le 1er juillet prochain : elle représentera, pour l'année 2016, une dépense supplémentaire de 600 millions d'euros. Le coût du prolongement d'un an de la mesure de suramortissement annoncée le 31 mars s'élève à 400 millions d'euros. Enfin, les mesures en faveur des jeunes annoncées le 11 avril dernier coûteront 200 millions d'euros.

Il est vrai que nous aurons besoin de précisions concernant le financement envisagé des mesures que je viens de citer. Je puis cependant déjà vous communiquer, sans prétendre que nous devons nous en contenter, les informations dont je dispose. Plusieurs mesures seraient financées par le redéploiement sous la norme de dépense – ce serait le cas de la prime à l'embauche pour 900 millions d'euros, du plan de soutien à l'élevage et de la baisse des cotisations sociales pour les agriculteurs. La diminution des décaissements du programme d'investissements d'avenir (PIA) équivaudrait à 400 millions. Les économies sur les administrations de sécurité sociale – sans que j'aie d'autres informations, monsieur Hetzel – se monteraient à 300 millions. Le gel des reports de crédits de 2015 sur 2016 s'élèverait à 1,8 milliard d'euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion