Intervention de Olivier Janson

Dans de nombreux dossiers, les peines prononcées sont de huit, neuf ou dix ans d'emprisonnement. Or, le fait est qu'il est relativement rare qu'une infraction soit sanctionnée, la première fois, de peines aussi lourdes. Cela peut indiquer, en théorie, que la peine n'est pas adaptée. Mais, en pratique, n'oublions pas que seuls les crimes sont punis d'une peine d'emprisonnement supérieure à dix ans. Or, crime égale cour d'assises – cour d'assises spéciale, en l'espèce. Si le législateur, qui vote également notre budget, nous donne les moyens de juger les crimes d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, pourquoi pas ? Mais s'il s'agit uniquement de décider que cette infraction constitue désormais un crime, nous ne serons pas en mesure d'en juger les auteurs.