Intervention de Clarisse Taron

Je souhaiterais revenir sur le fantasme de la correctionnalisation : je ne crois pas que beaucoup de magistrats envisagent de correctionnaliser des infractions terroristes. La correctionnalisation est, certes, parfois utilisée pour des raisons qui tiennent à la gestion des flux devant la cour d'assises, mais, entre la correctionnalisation d'un vol à main armée avec une arme factice et celle d'une affaire de terrorisme, la marge est tout de même importante.

En ce qui concerne la rétention de sûreté, le Syndicat de la magistrature est très clairement opposé à l'extension de cette mesure, dont on se doutait bien qu'elle risquait de revenir par la fenêtre dans le cadre de la lutte antiterroriste. Il semblerait, du reste, que Jean-Jacques Urvoas partage cet avis puisqu'il a indiqué qu'elle ne devait pas être envisagée pour ce type d'infractions.

Enfin, il convient de rappeler qu'existe l'imputation d'association de malfaiteurs en vue de commettre un crime, qui permet de punir les actes préparatoires – dont on disait pourtant, il n'y a pas si longtemps, qu'ils n'étaient pas plus punissables que la seule intention délictuelle. L'association de malfaiteurs délictuelle s'applique donc à des comportements qui, objectivement, n'ont pas à recevoir de qualification criminelle et pour lesquels la peine actuellement encourue est suffisante.